Guide pratique sur l’accession sociale immobilière

L’accession sociale immobilière permet aux ménages à revenus modestes de devenir propriétaires grâce à des dispositifs spécifiques et des aides financières.

Ce guide pratique vous ouvre les portes de l’accession sociale à la propriété, il vous fournit des informations essentielles qui vous permettront de comprendre ses mécanismes, les critères d’éligibilité et les démarches à suivre. Que vous soyez primo-accédant, sous plafond de ressources ou en recherche de solutions pour financer votre projet immobilier, ce guide vous accompagnera pas à pas. Découvrez comment concrétiser votre rêve de propriété tout en bénéficiant des avantages de l’accession sociale avec Mon Delta.

2. Calculer sa Capacité d’Emprunt

Qu’est-ce que la capacité d’emprunt ?

La capacité d’emprunt correspond à la somme maximale qu’un ménage peut emprunter en fonction de ses revenus et de ses charges. Ce calcul est essentiel pour déterminer le montant que l’on peut consacrer à l’achat d’un logement sans mettre en péril sa stabilité financière.

Comment calculer sa capacité d’emprunt (revenus, charges, taux d’endettement) ?

Pour calculer sa capacité d’emprunt, il faut :
– Additionner l’ensemble des revenus mensuels nets du foyer,
– Soustraire les charges récurrentes (abonnements divers, assurances, crédits en cours, etc.),
– Appliquer un taux d’endettement maximal, généralement fixé à 33% des revenus nets mensuels.

Outils et simulateurs en ligne pour calculer sa capacité d’emprunt

De nombreux outils en ligne permettent d’estimer rapidement sa capacité d’emprunt. Parmi eux, on peut citer les simulateurs des sites bancaires, des organismes de crédit et des plateformes dédiées à l’immobilier. Tous les sites de banques les proposent en ligne, voici quelques exemples non exhaustifs : Caisse d’Épargne, Crédit Agricole, ou encore le site meilleurtaux.com.

Vous pouvez faire cet exercice dès maintenant !

3. Trouver un logement social

Vous pensez devoir rester locataire parce que l’acquisition d’un bien immobilier n’est pas à votre portée ? Avec l’accompagnement Mon Delta, simplifiez votre transition vers la propriété, même en zone de marché tendu. Ainsi, au lieu de payer un loyer chaque mois, vous pouvez investir dans votre propre logement et bâtir votre patrimoine.

Qu’appelle-t-on logement social ? 

Les logements sociaux locatifs (comme les HLM) se distingue des logements sociaux à la vente, commercialisés via différents dispositifs comme le PSLA ou le BRS. Chez Mon Delta, un large choix de programmes immobiliers vous attend, en PSLA (Prêt Social Location Accession) et en BRS (Bail Réel Solidaire) ou en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement).

Avec le PSLA par exemple, vous êtes d’abord locataire de votre logement pendant une durée de 6 à 18 mois avant d’en devenir pleinement propriétaire. Ce mécanisme aussi appelé location-accession permet de tester votre capacité de remboursement.

Conditions d’éligibilité pour bénéficier du PSLA ou du BRS

L’éligibilité aux dispositifs d’aide à l’accession dépend principalement des revenus, fixés selon des plafonds qui varient en fonction de la composition du ménage et de la zone géographique. Ces critères sont régulièrement réévalués pour s’adapter aux évolutions économiques et démographiques.

De plus, le Conseil National de l’Habitat a accepté l’alignement des plafonds de revenus PSLA et BRS sur ceux du « PLS accession » fin 2023. Les plafonds de ces deux dispositifs d’accession ont été fortement valorisés en 2024. C’est le moment d’acquérir votre futur chez vous !

Procédure de demande d’aide à l’accession social

Les conseillers Mon Delta seront à vos côtés pour effectuer toutes les démarches nécessaires. Que ce soit pour la constitution de votre dossier ou pour la vérification des pièces justificatives nécessaires pour bénéficier des dispositifs d’aide à l’accession. Vous pouvez d’ores et déjà les contacter pour un premier échange au 04 90 27 22 44.

Où chercher : sites internet, agences locales, contacts municipaux

Les logements commercialisés via les dispositifs d’aide à l’accession peuvent être recherchés via des sites internet spécialisés, les agences locales de logement et les services municipaux. Il est recommandé de se renseigner auprès de sa mairie et de consulter les plateformes dédiées pour maximiser ses chances de trouver un logement adapté.

Vous pouvez consulter toute notre offre de logements disponibles, que vous soyez en recherche d’un terrain à bâtir, d’un appartement neuf ou d’une maison neuve : Mon projet d’achat immobilier personnalisé par Mon Delta.

4. Financements et aides à l’accession

Prêt à Taux Zéro (PTZ) : conditions et avantages

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un crédit sans intérêt accordé aux primo-accédants pour financer une partie de leur logement. Les conditions d’accès dépendent des revenus et de la localisation du bien. Le PTZ est particulièrement avantageux, car il permet de réduire significativement le coût total du crédit : vous remboursez uniquement le montant qui vous a été prêté, sans avoir à payer d’intérêts, d’intérêts intercalaires, de frais de dossier ou de frais d’expertise.

Autres aides : Prêt Accession Sociale (PAS), Prêt Action Logement

Le Prêt Accession Sociale (PAS) est destiné aux ménages modestes pour l’achat de leur résidence principale. Il est possible de le contracter pour un achat, une construction ou pour la réalisation de certains types de travaux, comme les travaux d’adaptation au handicap.

Le Prêt Action Logement, quant à lui, est une aide réservée aux salariés du secteur privé. C’est un prêt complémentaire du prêt immobilier principal, dont le montant ne peut excéder 30.000€ et au taux réduit et plafonné à 1% (hors assurance obligatoire). Ce prêt n’est pas accordé par une banque, mais par Action Logement.

Ces deux dispositifs offrent des conditions de financement très avantageuses et des taux d’intérêt réduits, baissant ainsi les mensualités et facilitant l’accession à la propriété sociale.
N’oubliez pas de consulter le site de l’ANIL, vous y trouverez de nombreuses fiches pratiques.

5. Les dispositifs spécifiques d’aide à l’accession immobilière

Location-accession (PSLA) : principe et étapes

Le PSLA (Prêt Social Location-Accession) permet de devenir propriétaire après une période de location. Le locataire verse des mensualités qui constituent une épargne pour l’achat futur du logement. Ce dispositif est particulièrement adapté aux ménages qui ne peuvent pas immédiatement accéder à la propriété et veulent tester leur capacité d’emprunt.

BRS (Bail Réel Solidaire) : fonctionnement et avantages

Le BRS (Bail Réel Solidaire) dissocie la propriété du foncier de celle du bâti, réduisant ainsi le coût d’acquisition. L’acquéreur achète le logement, mais loue le terrain à un Organisme de Foncier Solidaire (OFS), ce qui rend l’achat plus abordable.

Différences entre les dispositifs et comment choisir

Le choix entre PSLA et BRS dépend de la situation financière et des préférences personnelles. Le PSLA convient mieux à ceux qui veulent tester leur capacité à rembourser un prêt en louant d’abord, tandis que le BRS est idéal pour ceux qui veulent réduire le coût de l’achat du bien immobilier d’environ 30% en dissociant foncier et bâti. Les conseillers Mon Delta sauront vous conseiller le dispositif le plus adapté à votre situation.

6. Les démarches administratives

Les documents nécessaires pour constituer un dossier

Pour constituer un dossier d’accession sociale, il faut fournir divers documents – demandés par la banque : justificatifs d’identité, de revenus, d’emploi, avis d’imposition et relevés bancaires.

Les différentes étapes administratives : de la demande à l’acquisition

Les étapes comprennent la demande de prêt, la validation des aides, la recherche du logement, la signature de la promesse de vente, et enfin, l’acte de vente chez le notaire.

Conseils pour bien préparer son dossier

Il est crucial de préparer un dossier complet et précis. Il est recommandé de vérifier que tous les documents sont à jour. Votre conseiller Mon Delta vous aidera à faire le point sur les pièces à fournir.

7. Conseils Pratiques et Astuces

Comment améliorer son dossier de demande

Pour améliorer son dossier, il est conseillé de maintenir une situation financière stable, d’éviter les découverts bancaires et de fournir toutes les pièces justificatives demandées en temps voulu.

Bien négocier son prêt immobilier

Pour bien négocier son prêt, il est utile de comparer les offres de plusieurs banques, de négocier les taux et les conditions, et de ne pas hésiter à faire appel à un courtier.

Les erreurs à éviter lors de l’achat d’un logement social

Il faut éviter de sous-estimer les frais annexes (notaire, déménagement, travaux), de s’engager sans avoir une vision claire de son budget, et de négliger la relecture des contrats avant signature.

Témoignages et retours d’expérience de bénéficiaires

Les témoignages de bénéficiaires montrent l’importance de la persévérance et de la préparation et ils soulignent l’importance d’une bonne gestion administrative et financière pour réussir leur projet d’accession. Découvre le témoignage de Fanny et ses 2 enfants propriétaire d’un logement social grâce à Mon Delta.

L’accession sociale immobilière est une opportunité précieuse pour les ménages modestes de devenir propriétaires. Calculer sa capacité d’emprunt, trouver un logement social, bénéficier des financements et aides disponibles, et choisir le dispositif adéquat sont des étapes essentielles dans ce parcours.

Mon Delta encourage vivement les futurs acquéreurs à se renseigner en contactant son équipe commerciale par téléphone au 04 90 27 22 44 ou via notre formulaire de contact afin de prendre rendez-vous. Elle se tient à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner. Votre rêve de devenir propriétaire est à portée de main !