FAQ

La location-accession, appelée également Prêt Social Location Accession (PSLA) est un dispositif mis en place par les pouvoirs publics en 2004. Son objectif est permettre l’accès à la propriété à tous et en toute sécurité.

Cette formule est intéressante pour les primo-accédants qui souhaitent acquérir un logement à petit budget, même sans apport personnel. Ce prêt conventionné est accordé uniquement pour l’achat d’un bien immobilier agréé par l’Etat. Les logements vendus en PSLA font l’objet d’un agreement par l’Etat qui permet de bénéficier de nombreux avantages.

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de la Location-Accession ?

• Tout d’abord, la nature du prêt : Le PSLA est dispositif conventionné par l’État qui ne peut être consenti qu’à des organismes agréés (organismes d’habitat social, SEM, coopératives…). En tant qu’opérateur, Grand Delta bénéficie de cet agrément préfectoral et a signé une convention. Jusqu’en 2004, ce prêt servait à financer des opérations de construction ou d’acquisition de logements neufs. Le 28 décembre 2019, la loi de Finances pour 2020 a étendu le PLSA aux logements anciens, sous conditions de travaux.
• Le logement faisant l’objet du PSLA doit être occupé à titre de résidence principale, au moins huit mois par an.
• Les Conditions de ressources : Les logements doivent être occupés par des personnes dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources définis, à la date de signature du contrat préliminaire (ou à la date de signature du contrat de location-accession).

À savoir : seuls les établissements de crédit conventionnés suivants sont habilités à délivrer le PSLA : le Crédit Agricole, le Crédit Coopératif, le Crédit Foncier, le Crédit Mutuel.

Plafonds de ressources PSLA

Le plafond de ressources d’éligibilité au PSLA dépend de la composition de votre foyer ainsi que de la commune où se situe le logement. Les plafonds évoluent également d’année en année : pour connaitre les barèmes 2024, consultez le Mémento Accession Sociale publié par les COOP’ HLM.

> Consulter notre simulateur pour savoir si vous êtes éligible au dispositif de la location-accession (PSLA).

Le PSLA ou la location-accession ne laisse pas indifférent, c’est pour cela que chez Grand Delta Habitat, nous proposons de plus en plus de programmes qui bénéficient de ce dispositif. Nous permettons ainsi au plus grand nombre d’accéder à la propriété.

Ses caractéristiques constituent un tout cohérent et très avantageux pour le locataire-accédant qui peut en bénéficier.
Sur le plan financier :

• Accession progressive, généralement de 6 mois à 18 mois
• Acquisition d’un logement neuf à un prix attractif, les prix de vente sont encadrés et plafonnés
• Aucun apport personnel n’est exigé au moment de l’achat du bien
• Aucun appel de fonds avant de rentrer dans le logement
  Tva réduite à 5.5% au lieu de 20% : quand le locataire-accédant lève l’option dans les 5 ans de l’achèvement pour acheter le logement qu’il loue, la vente est exonérée de TVA et non assujettie aux droits d’enregistrement
• Exonération de taxe foncière pendant 15 ans (hors taxe sur les ordures ménagères)
• Possibilité d’une ouverture de droits à l’APL, l’Aide Personnalisée au Logement, selon les revenus des ménages, qu’ils soient locataires ou propriétaires
• Possibilité de bénéficier du PTZ (Prêt à Taux Zéro : prêt sans intérêt), cumulable avec un autre prêt
• Déblocage du prêt bancaire à la livraison, une garantie de financement découle du partenariat entre le promoteur et la banque partenaire du programme

Les aspects financiers ne sont pas les seuls à être mis en place par le dispositif PSLA. Diverses dispositions annexes visent à sécuriser le locataire accédant :

• Assurance revente
• Garantie de rachat de son logement
• Garantie de relogement dans le parc locatif social

Acheter dans le neuf offre de sérieux avantages. Voici un petit aperçu des principaux avantages de l’immobilier neuf.

• Des espaces optimisés : Les logements neufs ont été conçus pour répondre à tous vos besoins. Pratiques, lumineux et bien agencés pour une meilleure qualité de vie
• Des normes techniques et environnementales dernière génération. L’immobilier neuf est soumis à des réglementations dont les objectifs sont la performance énergétique, l’isolation thermique et phonique, l’utilisation des énergies renouvelables,…
• Des frais de notaire réduits : ils correspondent à 2.5% ou 3% du prix du logement. Dans l’ancien, il faut compter entre 7 et 8%. Cet avantage non négligeable permet de réaliser d’importantes économies
• Exonération de la taxe foncière durant 2 ans pour l’occupation d’un logement neuf à titre de résidence principale ou secondaire. Cet avantage est valable pendant les 2 ans qui suivent l’achèvement de la construction. L’exonération passe à 15 ans si l’accédant bénéficie du dispositif PSLA (ou location-accession)
• TVA à taux réduit : la TVA représente souvent 20% du prix de vente. Pour l’achat de sa résidence principale dans le neuf, celle est réduite à 5.5% dans le cas d’un achat en PSLA .
• Des frais d’entretien limités : les logements anciens nécessitent des travaux imprévus, alors qu’un achat dans le neuf ne demande aucune rénovation avant plusieurs années (façade, toit, ascenseur, cages d’escalier…)
• 3 garanties engageant la responsabilité du constructeur :

1. La garantie de parfait achèvement qui couvre l’ensemble des désordres et des malfaçons notés à la de réception des travaux ou qui sont apparus au cours de l’année qui suit
2. La garantie biennale qui couvre tout mauvais fonctionnement pendant 2 ans, à partir de la date de réception des travaux, des équipements dissociables de la construction : radiateurs, robinetterie, volets et portes
3. La garantie décennale qui couvre certains dommages pouvant affecter la construction dans sa solidité ou la rendant impropre à sa destination et ce, pendant une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux.

UN SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ, C’EST QUOI ?

Le syndic administre l’immeuble (recouvrement des charges, suivi de l’entretien et des travaux, déclaration des sinistres), assure sa gestion et veille à l’exécution des décisions votées lors de l’Assemblée Générale. Il représente ses copropriétaires en travaillant étroitement avec le conseil syndical. Il peut s’agir d’une personne morale ou physique, d’un syndic professionnel ou bénévole.

Toute copropriété a pour obligation d’élire un syndic de copropriété.

COMMENT ÊTRE SÛR DE SON CHOIX ?

Les copropriétaires attentent de la disponibilité et de la réactivité de la part de leur syndic. Un des meilleurs moyens pour faire le bon choix, c’est le bouche-à-oreille. La réputation d’un syndic de copropriété est sa meilleure publicité et se fait essentiellement grâce aux avis de ses clients !

Choisir Mon Syndic par Grand Delta Habitat, c’est choisir une coopérative qui a 30 ans d’expérience dans la gestion des copropriétés.

Vous souhaitez découvrir notre offre Mon Syndic par Grand Delta Habitat ? Consultez notre page dédiée.

La loi Pinel est un dispositif fiscal simple et avantageux, qui permet d’investir dans l’immobilier locatif tout en réduisant ses impôts.

QUELS SONT LES AVANTAGES DU DISPOSITIF PINEL ?

• Vous réduisez vos impôts sur le revenu dans la limite de 63 000 €, et ce proportionnellement à la durée de location. Plus vous louez longtemps, plus le dispositif faire baisser votre facture d’impôt.
• Vous vous assurez un complément de revenus par le versement de loyers mensuels
• Vous préparez votre retraite
• Vous vous constituez un patrimoine immobilier

QUELS SONT LES BIENS ÉLIGIBLES AU DISPOSITIF PINEL ?

• Les biens neufs ou VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement). Il est également possible d’investir dans un terrain Grand Delta Habitat dans un but d’investissement locatif,
• Bénéficiant du label BBC 2005 (Bâtiment Basse Consommation) ou RT 2012 (Réglementation Thermique),
• Acquis entre le 01/09/2014 et le 31/12/2024.

COMMENT BÉNÉFICIER DU DISPOSITIF PINEL ?

• Vous devez louer votre bien pendant au moins 6 ans
• Votre bien doit être la résidence principale de votre locataire
• Vous pouvez louer à vos ascendants ou descendants, à condition qu’ils vivent hors de votre foyer fiscal et si vous respectez les plafonds de loyers
• Votre locataire doit remplir des critères d’éligibilité. Son revenu fiscal doit respecter les plafonds de ressources de la loi Pinel
• Votre loyer mensuel par m² ne doit pas être supérieur à un plafond fixé par décret

Bon à savoir : L’investissement dans le dispositif Pinel est plafonné à 300 000 € dans la limite de deux logements par an. La loi Pinel est soumise à des conditions de plafonds de loyers, de ressources et de revenus.

> Découvrez notre simulateur pour calculer le loyer mensuel maximum de votre logement ainsi que le montant de votre réduction d’impôt sur le revenu.

> Vous souhaitez investir ? Prenez contact avec notre équipe, ils vous accompagneront dans votre projet d’investissement et réaliserons une étude personnalisée !

En achetant un terrain Grand Delta Habitat, vous êtes non seulement maître de votre projet, mais vous choisissez la sécurité et une plus grande tranquillité d’esprit.

MAÎTRE DE VOTRE PROJET, PARCE QUE VOUS ÊTES LIBRE

• Vous pouvez construire une maison neuve à votre image grâce au libre choix constructeur
• C’est vous qui décidez des plans et donc de la surface, en accord avec votre propre architecte ou constructeurs
• Vous maîtrisez le style, la conception, le budget et les délais. Vous êtes 100% autonome

LIBRE ET SEREIN 

• Vous profitez d’un aménagement collectif de qualité : les espaces communs, l’éclairage ou encore les aires de stationnement sont réalisés dans les meilleures conditions et réfléchis pour votre confort
• Vous construisez votre future maison sur un terrain viabilisé : l’ensemble des raccordements de votre parcelle aux réseaux (voirie, tout à l’égout, éclairage, eaux usées, téléphone) sera réalisé, il ne vous reste qu’à faire effectuer les branchements entre la maison et les limites du terrain bornée par un géomètre expert
• Vous profitez d’un cadre de vie de qualité
• Dans certains cas, vous avez l’opportunité de construire votre maison dans un Écoquartier où une voie piétonne permet de rejoindre le centre-ville. C’est donc la chance de profiter d’un projet pensé dans sa globalité, avec un aménagement collectif durable

Il ne vous reste plus qu’à construire la maison de vos rêves ! Le permis de construire est immédiat.

Découvrez nos offres terrains à bâtir Mon Terrain par Grand Delta Habitat

Tous les programmes en accession que nous proposons, qu’ils soient neufs ou anciens, vous garantissent de devenir propriétaire dans les meilleures conditions. En tant que coopérative sociale, nous vous proposons les dispositifs qui vous permettront d’acheter au meilleur prix et avec les bonnes garanties. Nos conseillers sauront vous orienter pour concrétiser votre projet en toute sérénité.

LES AVANTAGES D’UN LOGEMENT ANCIEN GRAND DELTA HABITAT SONT MULTIPLES

• Nos prix de vente sont généralement 5 à 10 % en dessous des prix du marché En tant que bailleur, nos logements sont en bon état, entretenus et mis aux normes en vigueur
• L’accession dans l’ancien est sécurisée par 3 garanties : revente, rachat et relogement. La garantie de rachat, comme la garantie de relogement dans le parc locatif social, est intégrée dans le contrat de vente. C’est donc un engagement contractuel que nous prenons en tant que vendeur à l’égard de tous nos acquéreurs. Cette garantie est applicable pendant 15 ans à compter de la vente. Quant à l’assurance revente, elle vous prémunit des risques de décote de votre bien pendant 10 ans.
• Selon le dispositif choisi, vous avez la possibilité de louer à vos ascendants et descendants
• Nous maîtrisons les charges de copropriété. Mon syndic par Grand Delta Habitat est un professionnel de la gestion des copropriétés depuis 30 ans qui propose un accompagnement basé sur la confiance et la transparence. Toutes nos résidences sont entretenues par des professionnels du secteur
• Notre équipe commerciale vous accompagne tout au long de vos démarches d’acquisition
• Pour financer votre bien, neuf ou ancien, Grand Delta Habitat propose un accompagnement financier de votre projet. En tant que promoteur, nous travaillons main dans la main avec des banques partenaires
• Grand Delta Habitat bénéficie dans le Vaucluse de frais de notaire réduits pour la vente dans l’ancien, cela représente une diminution d’environ 5% de vos frais d’acquisition

PUIS-JE BÉNÉFICIER DE L’ACCESSION À PRIX MAÎTRISÉ, MÊME DANS L’ANCIEN ?

• L’accession sécurisée ne concerne pas que les primo-accédants, mais toutes les personnes souhaitant acheter un logement
• Elle est soumise à des plafonds de ressources à ne pas dépasser, mais 80 % de la population peut en bénéficier.
• Les plafonds de ressources sont définis par le revenu fiscal de référence de l’année n-2
• Elle peut donner droit au prêt à taux zéro (selon dispositif en vigueur)

QUE SIGNIFIE LA NORME RT2012 ?

La RT 2012 est la nouvelle réglementation thermique française, née du Grenelle de l’Environnement, et qui fait suite à la RT 2005.

Son objectif est de diviser par trois la consommation énergétique des bâtiments neufs. Le secteur du bâtiment est très énergivore. C’est le secteur qui consomme le plus d’énergie en France, il était primordial d’encadrer les émissions à effet de serre de ce secteur. Cette consommation pèse lourd sur les dépenses des ménages et le bilan énergétique de la France.
Elle est obligatoire depuis le 1er janvier 2013. Tous les bâtiments neufs à usage d’habitation doivent avoir une consommation maximale d’énergie de 50 kWh/m2/an contre 150 kWh/m2/an avec la RT 2005.

• La réglementation thermique 2012 comporte 3 exigences de résultats :
  Limiter les besoins énergétiques du bâtiment par une conception bioclimatique
• Des équipements performants pour une consommation énergétique réduite
• L’exigence de confort d’été dans les bâtiments non climatisés

La RT2012 définit donc 5 postes :

• L’enveloppe du bâtiment, à savoir les matériaux utilisés pour la construction
• L’étanchéité à l’air, afin d’éviter toutes les fuites. La maison ou l’immeuble doivent être les plus étanches possible
• Le chauffage : assurer le confort des résidents avec peu d’énergie
• L’eau chaude sanitaire, qui concerne les salles de bains et cuisines
• La ventilation : les entrées d’air et d’extraction doivent être régulées pour les rendre parfaitement étanches

LE LABEL HQE

Le Label Haute Qualité Environnementale (HQE) est un concept environnemental datant du début des années 90. Le projet du label est une marque déposée par l’Association HQE, reconnue d’utilité publique en 2004.

C’est une norme française dont le but est d’encadrer des constructions qui se veulent économes en énergie. Le sigle HQE agrée les bâtiments qui présentent une haute qualité environnementale. La démarche a pour objectif de limiter l’impact environnemental de la construction ou de la rénovation d’un bâtiment, tout en assurant aux habitants des conditions de vie respectueuses des normes sanitaires et confortables.

Les objectifs de la norme HQE
Le secteur du bâtiment est le premier poste de consommation d’énergie et de production de gaz à effet de serre en France. La Haute Qualité Environnementale du bâtiment est une des contributions du secteur aux objectifs du développement durable.

• Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur grâce à des systèmes d’écoconstruction et d’éco-gestion. L’écoconstruction prend en compte l’ensemble des techniques de développement durable, le but étant de créer une réalisation humaine la moins polluante et la plus respectueuse de la nature possible. L’éco-gestion concerne la gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets d’activité, de l’entretien et de la maintenance.
• Créer un environnement intérieur satisfaisant et confortable grâce à une bonne isolation, à la gestion du chaud et du froid, à l’isolation acoustique, visuelle ou olfactive.

Les 14 cibles de la démarche HQE
Pour qu’un produit soit labélisé HQE, il doit respecter 14 normes ciblées.

Cibles d’écoconstruction

• Relations harmonieuses du bâtiment avec son environnement immédiat
• Choix intégré des produits, systèmes et procédés de construction
• Chantier à faible impact environnemental

Cibles d’éco-gestion

• Gestion de l’énergie
• Gestion de l’eau
• Gestion des déchets d’activités
• Maintenance – Pérennité des performances environnementales

Cibles de confort

• Confort hygrothermique
• Confort acoustique
• Confort visuel
• Confort olfactif

Cibles de santé

• Qualité sanitaire des espaces
• Qualité sanitaire de l’air
• Qualité sanitaire de l’eau

Pour qu’un projet soit certifié HQE par un organisme indépendant, il devra atteindre 7 cibles au minimum, avec au moins 4 cibles supplémentaires au niveau performant (soit 11 cibles) et 3 de plus au niveau très performant (soit 14 cibles).

LE CHOIX MADE IN FRANCE

Les futurs acquéreurs auront tout le loisir de découvrir l’ensemble des prestations et équipements leur seront présentés dans notre showroom. L’occasion de découvrir lors d’un moment convivial la qualité de nos productions.

GRAND DELTA HABITAT, L’EXCELLENCE LABELLISÉE

Lancé fin 2016 en partenariat avec la Fédération du BTP du Vaucluse & du Gard, Grand Delta Habitat certifie l’excellence de certaines entreprises avec lesquelles elle collabore, par la remise d’un label.

Depuis des années nous avons la volonté d’imaginer l’habitat de demain et de rassembler ceux qui, avec nous, partagent l’envie de favoriser les bonnes pratiques dans le BTP.

Avec 185 millions d’euros investis en 2016 Grand Delta Habitat est un donneur d’ordres important qui porte économiquement le BTP. Pour cela nous avons signé en 2013, 2014 et 2015 des conventions :

• en faveur du développement et de la création d’emplois,
•  de l’insertion professionnelle,
• de l’amélioration des modalités de mise en concurrence
  et de la lutte contre la concurrence déloyale et le dumping social.

Nous souhaitons aller plus loin avec la mise en place de ce label pour les entreprises partenaires de Grand Delta Habitat, selon des critères définis avec les professionnels de la construction.
Nous évaluons trois types de prestations : les travaux de construction, la réhabilitation, l’aménagement et les travaux d’entretien du patrimoine ainsi que les travaux de maintenance du patrimoine.

Les entreprises sont évaluées d’après différents critères : le respect des délais et des procédures de sécurité, la qualité des travaux réalisés en lien avec le maître d’œuvre, la qualité d’intervention en phase G.P.A et le respect des procédures en matière de sécurité et santé.

Les objectifs de la mise en place de ces évaluations sont multiples :

• Améliorer la collaboration entre GDH et les entreprises du territoire et les Fédérations BTP
• Valoriser le partenariat avec la création d’un label GDH
• Faciliter l’accès au marché aux entreprises labellisée
• Réduire les délais de paiement des entreprises labellisées
• Encourager l’excellence dans la réalisation des travaux commandés par GDH

Acheter un bien Grand Delta Habitat, c’est la garantie d’une sélection rigoureuse des meilleures entreprises du territoire.

Découvrez les programmes immobiliers neufs Grand Delta Habitat