Achat d’un logement neuf : les garanties

Devenir propriétaire en achetant un logement dans un programme immobilier neuf ou sur plan (VEFA) présente de nombreux avantages, dont des garanties.
Achat très encadré par la loi, les différentes garanties propres à l’immobilier neuf en font sa particularité et vous protègent en tant qu’acquéreur. Explications.

Quels sont les principes d’un achat dans le neuf ?

Devenir propriétaire, c’est le projet d’une vie qui peut aussi passer par l’achat d’un logement neuf en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement). L’acquisition de votre futur chez-vous, que ce soit un appartement ou une maison, se déroule en plusieurs étapes. La propriété s’acquière au fur et à mesure de l’avancement du chantier, celle-ci est ponctuée par des appels de fonds qui auront lieu jusqu’au moment de la livraison du bien

Quelles sont les garanties d’un contrat VEFA ?

CLes garanties, associées à un contrat VEFA, sont nombreuses et vous protègent en tant que particulier.
– La garantie de remboursement des fonds, dans le cas où le programme neuf ne voit pas le jour. L’article « L261-10-1 du Code de la Construction et de l’Habitation » précise que le promoteur immobilier doit s’engager à vous reverser les sommes que vous avez engagées en cas d’annulation de la vente.

Le promoteur procède à la remise des clés lors de la livraison du logement neuf. C’est le point de départ des garanties de la construction qui couvriront votre logement :

– La garantie de parfait achèvement (GPA) impose à l’entreprise qui a réalisé les travaux de, non seulement le mener à son terme, mais à procéder aux réparations nécessaires pendant un an après la réception des travaux. Ceci même dans le cas où le procès-verbal de livraison établi fait état de réserves.

– La garantie de bon fonctionnement ou la garantie biennale. D’une durée de 2 ans, elle couvre les éléments d’équipements que l’on peut enlever, démonter ou remplacer sans détériorer la construction. Elle porte notamment sur les volets et ouvrants menuisés, les menuiseries intérieures, les doublages, les canalisations apparentes etc.

– La garantie décennale, ou la garantie dommages-ouvrage, qui couvre la réparation des vices de construction. Pendant 10 ans, vous avez la garantie que le constructeur est dans l’obligation de réparer tout défaut ou malfaçon de construction (comme par exemple des fissures sur les murs porteurs, l’effondrement de la toiture, des problèmes liés à la charpente, une dalle qui s’affaisse, des infiltrations ou la rupture d’une canalisation encastrée).

Pourquoi acheter Grand Delta ? Les bonnes raisons pour franchir le cap !

Devenir propriétaire avec Mon Delta ne se limite pas aux garanties obligatoires d’un contrat VEFA,  nous allons bien au-delà.

Le SAV Mon Delta
Ma garantie par Mon Delta, c’est s’assurer un SAV réactif et personnalisé. Nous vous garantissons un réel suivi, qui passe par un SAV réactif et personnalisé. Lors de la livraison de votre nouveau « chez-vous », vous seront remis les clés et les coordonnées de votre interlocuteur dédié. Celui-ci s’engage :
– à vous informer sous maximum 48h dès la prise en charge de votre demande,
– sur des délais de levée des réserves et les suit.

La Garantie 3R
Chez Mon Delta, la garantie n’est pas que technique, elle est aussi d’ordre humain. En cas d’accident de la vie ou de coup dur, nous nous engageons à vous accompagner et vous garantissons :
– le relogement dans le parc locatif social pendant 15 ans,
– le rachat en cas d’accident de la vie pendant 15 ans, à un prix connu d’avance
– la revente de votre bien avec une assurance contre les risques de décote de votre bien pendant 10 ans.
Vous avez même la possibilité de souscrire gratuitement à une garantie de perte en capital.

Et parce que votre avis compte, Mon Delta s’inscrit dans une démarche d’amélioration du parcours client. Une enquête de satisfaction est adressée à chaque acheteur pour que nous ayons votre retour d’expérience. Vous souhaitez sauter le pas et accéder à la propriété dans le Vaucluse ou en région PACA ? Notre équipe est à votre disposition pour répondre à vos questions, vous conseiller, vous présenter nos dispositifs ou vous faire découvrir les programmes de vente qui correspondent le mieux à vos attentes.

Prenez le temps de visiter

Commencez par tout ce qui entoure le bien que vous allez visiter, la rue, le quartier, les commodités, les transports. Pourquoi ne pas prendre le temps de discuter avec les commerçants, les voisins ? Lorsque vous visiterez le logement, n’oubliez aucun détail, le sol, les murs, les plafonds, la façade, les dépendances (parking, cave, etc.). Vérifiez le bon fonctionnement des équipements comme la plomberie, la chaudière, l’installation électrique, la cuisine, les sanitaires. Étudiez la façon dont le logement est chauffé : s’agit-il d’un chauffage individuel ou collectif ? Comptez le nombre de radiateurs et demandez à combien s’élevait la facture énergétique du précédent propriétaire ?
Dans le cadre d’un achat neuf sur plan (VEFA), demandez quelles normes sont prévues, les labélisations / labels du promoteurs.
Pensez à tous les frais, si le logement nécessite des travaux, demandez plusieurs devis, comparez-les. Renseignez-vous sur les frais de notaires, ils diffèrent selon si vous achetez dans le neuf ou dans l’ancien.
Sachez que lors d’un achat neuf, les frais de notaire sont réduits par rapport à l’ancien : 3 à 4 points de moins que dans l’ancien. Et pour un achat en location-accession (PSLA), vous bénéficiez en plus d’une TVA réduite à 5,5% (20% dans le cadre d’une acquisition classique) et d’une exonération de la taxe foncière pendant 15 ans à compter de la livraison du logement.

Nos conseillers sont des experts de l’immobilier sur leurs secteurs géographiques. Ils seront capables de vous fournir toutes les informations nécessaires pour confirmer que vous réalisez le bon choix au bon endroit.

Photos : © Sylvie Villeger